BIEN-ÊTRE ANIMAL ET RÉGLEMENTATION

Préoccupation pas très éloignée de celle d’Yves Abate, celle de Pierre Herrmann nous appelle à une vision réaliste mais pas vraiment optimiste de notre avenir d’éleveurs amateurs. Je lui laisse la parole.

Un article sur la réglementation paru sur la newsletter de Gamm vert.

Toujours de la contrainte, encore de la contrainte et, à mon humble avis, ce n’est pas terminé pour les modestes éleveurs que nous sommes. Le découragement est à l’horizon avec, pour conséquence, la baisse notoire du nombre de nos éleveurs à  notre exposition.  C e n’est pas du pessimisme mais du réalisme…!

IL N’Y A QUE LA VOLAILLE QUI M’AILLE…. ! MAIS ATTENTION A LA FLICAILLE…. !

Posséder un poulailler avec quelques poules devient une vraie tendance, qui joint le plaisir de la compagnie des gallinacées aux avantages de produire sa propre nourriture. Mais il est nécessaire de respecter quelques règles, autant en terme de nuisances vis à vis du voisinage, que de l’urbanisme et autres règles environnementales et sanitaires.

Les règles juridiques. Il n’existe pas de règle concernant la distance minimale entre un poulailler et la limite de votre terrain. Néanmoins, les nuisances sonores restent interdites à tout un chacun : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public  ou privé, qu’une personne  en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » ( Code de la santé publique, article R1334-31 ). De plus, comme avec tout animal de compagnie, c’est votre responsabilité civile qui est engagée en cas de problème dû à vos poules : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». ( Code civil, article 1243). Vos poules ne doivent pas sortir de votre propriété, que ce soit pour se promener sur la voie publique ou pour picorer dans la pelouse du voisin.

Les nuisances olfactives « peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage ». « Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage ». ( Code de la santé publique-Article 26 du règlement sanitaire général )

Quelques règles de bon voisinage. Pour faciliter les choses avec vos voisins, parlez leur de votre projet, une fois lancé, proposez leur des œufs . Pour éviter toute nuisance, grillagez votre enclos pour garder vos poules à l’intérieur et, bien sûr, pas de coq !! — Un nettoyage régulier du poulailler et des éléments qu’il contient évitera les nuisances olfactives. Pensez également à la fiente de vos poules. Si vous la gardez pour fertiliser votre jardin : placez-la de façon à ce que l’odeur ne puisse pas gêner le voisinage.

Les règles d’urbanisme. Renseignez vous auprès de la Mairie de votre commune, afin de savoir s’il existe ou pas un arrêté municipal concernant l’installation de poulaillers. Un poulailler est soumis aux mêmes règles dans sa construction que les abris de jardin.

Surface de plancher et emprise au sol inférieure ou égale à 5 m². Hauteur inférieure ou égale à 1,80m. Pas d’autorisation mais déclaration préalable de travaux

Surface de plancher et emprise au sol sont entre 5 et 20 m² Hauteur inférieure ou égale à 1,80 m Déclaration préalable de travaux Permis de construire

Attention : Dans un lotissement ou encore une copropriété, le règlement intérieur doit également être consulté.

Les règles de respect des êtres vivants La règlementation française impose également un code de « bonne conduite » envers les animaux, qui interdit l’exercice de mauvais traitements et demande à chaque propriétaire d’animaux de placer chacun  « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce  ( Article L 214-1).

Les règles du code rural et de la pêche maritime L’élevage de volailles est autorisé pour tous, si ça reste élevage d’agrément, pour un usage domestique donc, c’est-à-dire la consommation personnelle d’œufs et/ ou de la chair. Un particulier n’a donc pas le droit de vendre le produit de son élevage. Un élevage sera considéré comme professionnel si le nombre de gallinacées atteint les 50 individus de plus de 30 jours, et il doit être déclaré aux services compétents. Depuis 2006, tout propriétaire d’oiseau est tenu de le déclarer à la Mairie de sa commune. « Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté ». (Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire – Article 1)

Conclusion

Toujours plus de règlementation, d’entraves, c’est le leitmotiv de ceux qui veulent  nous éliminer du monde de l’élevage, nous modestes éleveurs loin des mille vaches et dont le seul but est d’être en adéquation avec la nature  et nos animaux  qu’avant tout nous  cajolons. Alors bravo à ceux qui persistent malgré ces entraves permanentes, parfois décourageantes, qui, surtout, ne doivent pas nous faire reculer.

Pierre HERRMANN

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