LÉGISLATION – DÉCRET 19/07/2022

Il s’agit d’un décret d’application de la LOI CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE. D’autres décrets d’application suivront très probablement. Sommes-nous directement concernés par ce décret ? Peut-être pas. Encore que… Ce sont les animaux de compagnie qui sont visés dans ces lignes. Quelle est la définition précise d’un ANIMAL DE COMPAGNIE ? Qu’en est-il des lapins et, en particulier, des lapins nains ? Vigilance, vigilance… De toutes façons la loi se préoccupe de l’ensemble des animaux et remet en question l’ensemble des pratiques d’élevage que nous connaissons. Il faut donc bien s’attendre à d’autres évolutions.

Merci à Thierry DUCHEMIN de m’avoir fait parvenir ce document qui, à défaut de les intéresser, pourra interpeller les éleveurs que nous sommes et nourrir une réflexion.

Quelques expressions clés dans ce document :
A compter d’octobre.
Certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’animaux de compagnie.
Chiens, chats, furets et lagomorphes qu’ils soient cédés à titre gratuit ou onéreux.
Signature du certificat 7 jours avant la cession.
Certificat vétérinaire délivré 3 mois avant la cession.
Encadrement des petites annonces.
Contrat pour les familles d’accueil.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :