DÉCRET 17/09/2022 – PRÉCISIONS ET COMMENTAIRE

Suite à la publication du décret précité, Thierry DUCHEMIN nous adresse le commentaire suivant. Merci Thierry.

Concernant la nouvelle, réglementation celle-ci nous concerne dans la cession entre éleveurs ou la cession dans les expositions des animaux de compagnie. Il semblerait que ne soient concernés dans l’immédiat que les lapins nains.

L’éventuel acquéreur devra prendre connaissance d’un document relatif aux soins et bien-être de l’animal qui devra être daté et signé.

L’achat et la prise en possession de l’animal ne pourront se faire avant un délai de 7 jours dit délai de réflexion.

En conséquence, il ne sera plus possible de vendre des lapins nains en expositions.

La solution serait que l’acheteur, passé ce délai de 7 jours, s’il n’a pas changé d’avis, achète directement l’animal auprès de l’éleveur.

A titre d’exemple, au salon de Paris qui dure 9 jours, il serait possible de faire signer ce type de document les deux premiers jours, samedi et dimanche. Le délogement étant le 2nd dimanche, le délai serait respecté pour concrétiser la vente.

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