LE RESPECT DE LA LOI

A PROPOS DE L’ELEVAGE D’ANIMAUX SOUMIS A DECLARATION

UN TEMOIGNAGE DE YVES ABATE

Une histoire d’Emeus qui émeut

Passionné par les animaux, j’en ai détenu toute ma vie car j’avais besoin de leur présence à mes côtés pour me sentir bien dans notre société.

« Détenu » veut dire « qui est maintenu en captivité », mais j’ai toujours privilégié leur détention en semi-liberté, lorsque c’était possible !

Lorsque j’étais en activité, je vivais en pavillon avec un terrain de 400 m2 près d’Orly et j’élevais des petits oiseaux (canaris, perruches et tourterelles).

Lorsque j’ai pris ma retraite, en 2004, j’ai pu m’acheter une maison avec un terrain de 12 000 m2 en zone rurale avec, comme voisin, le terrain municipal. Je me suis précipité dans l’élevage avicole (poules, pintades, canards, oies, dindons, paons). Et en allant en Belgique, en 2005, j’étais tombé sur deux poussins d’émeus que je n’avais pas pu m’empêcher d’acheter.

A l’époque, j’avais voulu me conformer à la loi sur la détention de « ratites », animaux classés dangereux. J’avais fait une double clôture et demandé à la préfecture les papiers nécessaires pour l’obtention du certificat de capacité obligatoire. C’était un dossier énorme, avec cahier des entrées et sorties, s’adressant principalement à des professionnels. J’ai abandonné, voulant avoir mes émeus uniquement pour mon plaisir de retraité.

En février 2017, six gardes fédéraux de la chasse et de la faune sauvage accompagnés de deux gendarmes, sont venus pour perquisitionner mon domicile, persuadés, d’après délation, qu’ils allaient arrêter un grand braconnier qui faisait un trafic de chardonnerets, perroquets et autres animaux protégés. La violence de cette perquisition avec menace de mise en garde à vue m’avait traumatisé ! Certains de mes animaux m’ont été saisis, en les laissant sur place, avec obligation d’en prendre soin jusqu’à la décision du juge de me les laisser ou de les placer en parc animalier.

Sur conseil de M. Brussat j’ai pris un avocat et ai attendu avec impatience la date de mon procès..

En janvier 2020, j’ai reçu une citation à comparaître le 2 juillet, à l’audience du tribunal correctionnel d’Evry pour avoir ouvert sans autorisation un établissement pour animaux domestiques (élevage, vente, location, transit), en l’espèce, en possédant deux émeus et un renard roux, espèces animales non domestiques classées espèces dangereuses règlementées, sans être titulaire de l’autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement nécessaire en vertu de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions de détention des animaux non domestiques.

La condamnation maximale était de deux ans de prison et 150 000 euros d’amende.

J’ai donc été le 2 juillet dernier, au tribunal d’Evry et mon histoire se finit bien.

Le juge, qui avait obligation de me condamner, car j’avais enfreint la loi, m’a laissé la jouissance de mes animaux saisis car je les détenais dans de bonnes conditions.

Il m’a condamné à 2 000 euros d’amende avec sursis, ce qui veut dire que je n’ai rien à payer si je ne récidive pas dans les cinq prochaines années.

J’ai vraiment été soulagé, après ces trois années et demie d’angoisse !

Je vous raconte ma petite histoire pour mettre en garde les éleveurs tentés d’acquérir des animaux soumis à déclaration et également à se méfier des personnes de leur entourage disciples des idées écologistes extrémistes. Il faut bien connaître les lois sur les animaux, les appliquer et les respecter.

Yves ABATE – Eleveur amateur

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