PROPOSITION DE LOI visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

DERNIERE MINUTE

Le coq Maurice devrait pouvoir continuer à s’égosiller. Les députés ont voté en commission une proposition de loiUDI-Agir visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes alors que les litiges se multiplient en zone rurale. Ce texte, soutenu par le ministre de la Culture Franck Riester, sera examiné dans l’hémicycle jeudi 30 janvier lors d’une journée dédiée aux propositions du groupe centriste.

En cliquant sur le lien vous pourrez lire le rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi qui sera examiné.

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